Des changements importants pour ceux qui ont déjà des licences pour la location Airbnb ou à court-terme au Portugal car elles peuvent être annulées par les copropriétés.
Actualités immobilier & tourisme Portugal – Voici les changements pour les licences Airbnb ou de location à court terme au Portugal et il y a des changements importants pour ceux qui ont déjà des licences car elles peuvent être annulées par les copropriétés.
Voici les réponses aux questions suivantes : Le Portugal va-t-il arrêter les nouveaux Airbnb en 2023 ? Les propriétaires perdront-ils leur licence Airbnb ? Comment obtenir une licence Airbnb au Portugal et pour combien de temps sera-t-elle accordée ? Une licence Airbnb au Portugal sera-t-elle plus chère ?
Le Portugal va-t-il arrêter les nouveaux Airbnb ?
Le Portugal ne suspendra que les nouvelles licences de location Airbnb ou de location à court terme dans les appartements et les hébergements faisant partie de bâtiments situés dans des zones populaires le long de la côte, et cela n’affecte pas les locations dans les zones énumérées à l’annexe de l’ordonnance no 208/2017 pour les logements situés à l’intérieur des terres. Dans les municipalités qui sont énumérées comme ayant une pénurie de logements, il ne sera pas possible d’obtenir un permis de location Airbnb ou à court terme dans toute la zone ou dans une partie de la municipalité où il y a un manque d’offre. Toutefois, il sera possible de demander une licence de location Airbnb ou de location à court terme, « Alojamento local » en portugais, si le logement relève du concept de territoire intérieur conformément à l’ordonnance 208/2017.
Les propriétaires perdront-ils leur licence Airbnb au Portugal en 2023?
Les personnes qui ont déjà une licence de location Airbnb ou à court terme au Portugal en 2023 ne la perdront pas, mais il y a des exceptions. La licence de location Airbnb ou de location à court terme, appelée « Alojamento local » en portugais, est soumise à une évaluation en 2030 par chaque municipalité et il sera alors possible de perdre sa licence Airbnb. L’exception à cette règle est dans le cas où le propriétaire de la licence Airbnb a obtenu un prêt afin de convertir son logement en Airbnb, car dans ce cas il n’y aura pas de révision de licence si le propriétaire a obtenu un prêt avant le 16 février 2023, à condition que le prêt ne soit pas entièrement remboursé jusqu’au 31 décembre 2029.
Il est important de noter que les copropriétés au Portugal ont maintenant le pouvoir de faire annuler une licence pour Airbnb ou pour une location à court terme. Avec la nouvelle loi en vigueur au Portugal en 2023, les copropriétés peuvent faire résilier les licences qui ont déjà été délivrées sans avoir d’abord obtenu leur approbation.
Une copropriété peut faire retirer une licence pour Airbnb qui a déjà été délivrée lorsque la copropriété envoie un avis au conseil municipal concerné, et la résiliation de la licence prend effet dans les 60 jours suivant l’avis. La licence Airbnb du propriétaire est alors annulée et le propriétaire est informé de la cessation immédiate de ses activités de location à court terme.
Dans les cas où les propriétaires vendent leur propriété, le nouveau propriétaire ne sera pas en mesure de conserver sa licence de location Airbnb ou à court terme. Ceci est dû au fait que le numéro d’inscription pour la location Airbnb ou à court-terme est personnel et non transférable, sauf en cas de succession.
Une licence Airbnb sera-t-elle plus chère au Portugal ?
Une licence de location Airbnb ou à court terme sera plus chère au Portugal, mais uniquement dans le cas d’appartements et d’établissements pour l’hébergement qui sont intégrés comme fraction autonome dans un bloc d’appartements. Dans ce cas, le Portugal a créé une contribution extraordinaire de 15%, une contribution CEAL, qui varie en fonction du résultat d’exploitation, de l’évolution des loyers et du poids des Airbnb ou des locations à court terme dans la région. Les contributions du CEAL sont gérées par l’Institut du logement et de la réhabilitation urbaine, qui définit la zone disponible pour les logements, la location de logements et la réhabilitation urbaine.
Comment obtenir une licence Airbnb au Portugal ?
Il est possible d’obtenir une licence de location Airbnb ou de location à court terme au Portugal en 2023, appelée « Alojamento local » en portugais, tant que le logement est situé à l’intérieur du pays, sous réserve de la notion de territoires intérieurs conformément à l’ordonnance 208/2017. La suspension pour les nouvelles locations Airbnb ou à court terme peut être levée si elle est conforme à la Charte municipale du logement qui définit l’équilibre approprié entre l’offre de logements et les logements pour étudiants sur chaque territoire.
Il est important de noter que les nouvelles licences Airbnb ne peuvent être accordées que si la copropriété l’autorise à l’unanimité.
Quelle sera la durée des nouvelles licences Airbnb au Portugal ?
Les nouvelles licences pour Airbnb ou la location à court terme au Portugal seront accordées pour une période de cinq ans, renouvelable pour des périodes équivalentes. Cependant, les demandes de renouvellement de licences peuvent être rejetés, car elles sont sous réserve d’autorisation, ce qui nécessitera la délibération du conseil municipal concerné. Une licence pour Airbnb ou pour la location à court terme pourrait ne pas être renouvelée en fonction des exigences des copropriétés où le Airbnb est intégré en tant que fraction autonome du bâtiment ou des dispositions de chaque charte municipale pour le logement.
Il est important de noter que les copropriétés au Portugal ont maintenant le pouvoir de faire retirer l’autorisation pour un Airbnb ou une licence de location à court terme. Avec la nouvelle loi en vigueur au Portugal en 2023, les copropriétés peuvent résilier les licences qui ont déjà été délivrées sans leur approbation préalable. Les nouvelles licences Airbnb ne peuvent être accordées que si la copropriété l’autorise à l’unanimité.
Une copropriété peut faire retirer une licence Airbnb qui a déjà été délivrée lorsque la copropriété envoie un avis au conseil municipal concerné, et la résiliation de la licence prend effet dans les 60 jours suivant cet avis. La licence Airbnb du propriétaire est alors annulée et le propriétaire est informé de la cessation immédiate de ses activités de location à court terme.
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